Mesures de soutien aux entreprises
1°) - Communiqué de presse du 22 mars 2020 : Gérald DARMANIN annonce un renforcement des mesures d’aide aux entreprises :
https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=0EE6773A-D568-4133-956C-5C17212F5E56&filename=996 - Renforcement des mesures.pdf
2°) - Arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746813&dateTexte=&categorieLien=id
L’arrêté précise les conditions à remplir pour pouvoir prétendre à cette garantie d’Etat. Sont concernées les entreprises personnes morales ou physiques en ce compris les artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales et micro-entrepreneurs, ainsi que les associations et fondations ayant une activité économique relative à l'économie sociale et solidaire, inscrites au répertoire national des entreprises et de leurs établissements.
3°) - Communiqué de presse du 24 mars 2020 : Bruno LE MAIRE, BPI France et la Fédération Bancaire Française (FBF) annoncent le lancement des prêts garantis par l'Etat :
Les étapes pour obtenir un prêt garanti par l’Etat - Pour les entreprises de moins de 5000 salariés.
Les étapes pour obtenir un prêt garanti par l’Etat - Pour les entreprises de plus de 5000 salariés.
Q&A sur les prêts garantis par l’État.
Prêt garanti par l’Etat.
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf
4°) - 23 mars 2020 : Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs).
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/covid-independants.pdf
5°) - 24 mars 2020 : L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19. Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf
6°) - 19 mars 2020 : FAQ – Accompagnement des entreprises – Coronavirus.
https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf
7°) – Auvergne-Rhône-Alpes : Covid 19, Plan d’urgence pour l’économie de 600 M€.
Document en pièce jointe.
8°) - Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel :
L’attestation et le justificatif nécessaires pour circuler sont en pièces jointes.
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